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DONNÉES DU TITULAIRE

En vu de l’application des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, voici ci-dessous les données concernant le titulaire du présent site web :

Dénomination : FUNDACIÓN ALMAYUDA.
Adresse : Barcelone, Espagne.
Code d’identification fiscale : G-65329138
Contact : info@almayuda.com
Données d’enregistrement : Inscrite le 9 juillet 2010 sous le numéro 935 au Registre des Fondations, placé sous la compétence de l’État, et plus précisément du ministère de la Justice (Espagne).  

CONDITIONS D’UTILISATION

Le fait de naviguer sur le site internet www.almayuda.com (ci-après « le site web »), appartenant à la FUNDACIÓN ALMAYUDA, confère la condition d’utilisateur et sous-entend l’acceptation pleine et entière des présentes.

L’utilisateur accepte de son plein gré que l’utilisation du site web et la navigation sur le site web se font sous son unique et exclusive responsabilité. Il s’oblige par ailleurs à utiliser les contenus du site web de manière diligente, correcte et conforme à la loi, au présent avis légal, à la morale et aux bonnes coutumes. La FUNDACIÓN ALMAYUDA décline toute responsabilité en ce qui concerne une éventuelle mauvaise utilisation des contenus du site web, cette responsabilité incombant entièrement à l’utilisateur.

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Le présent avis légal sera régi et interprété conformément aux lois du royaume d’Espagne.

Le présent avis est rédigé en espagnol et traduit ici en français. Seule la version espagnole vaut foi.

En cas de conflit, de difficulté ou de controverse concernant tout élément du présent avis légal, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux de Barcelone, Espagne.